J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410078V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-60 du 20 juillet 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2004, des 9 normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13130-1. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions. - Partie 1 : guide des méthodes d'essai pour la migration spécifique dans les denrées alimentaires et les simulants alimentaires de substances contenues dans les matières plastiques, détermination des substances dans les matières plastiques et choix des conditions d'exposition aux simulants d'aliments (indice de classement : D25-201-1).

NF EN 13130-2. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques soumises à des limitations. - Partie 2 : détermination de l'acide téréphtalique dans les simulants d'aliments (indice de classement : D25-201-2).

NF EN 13130-4. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques soumises à des limitations. - Partie 4 : détermination du 1,3-butadiène dans les matières plastiques (indice de classement : D25-201-4).

NF EN 13130-7. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques soumises à des limitations. - Partie 7 : détermination du monoéthylène glycol et du diéthylène glycol dans les simulants d'aliments (indice de classement : D25-201-7).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61496-1. - Sécurité des machines. - Equipements de protection électro-sensibles. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (indice de classement : C79-151).


CONSTRUCTION


NF EN 14016-1. - Liants pour chapes à base de magnésie. - Magnésie calcinée et chlorure de magnésium. - Partie 1 : définitions, exigences (indice de classement : P14-205-1).

NF EN 13748-1. - Carreaux de mosaïque de marbre. - Partie 1 : carreaux de mosaïque de marbre à usage intérieur (indice de classement : P19-807-1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12629-5-4. - Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 5-4 : machines de revêtement des tuyaux en béton (indice de classement : E58-650-4).

NF EN ISO 15831. - Vêtements. - Effets physiologiques. - Mesurage de l'isolation thermique à l'aide d'un mannequin thermique (indice de classement : S74-554).